En cours...

Décrets & Arrêtés

Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels

Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 21/06/2024 417 vues
Décret N°24-073PR du 19 juin 2024 portant Promulgation Loi 24-001AU aurorisation Pdt de l'Union à Ratifier le Protocole d'Accession des Comores à l'OMC
Décret N°24-073PR du 19 juin 2024 portant Promulgation Loi 24-001AU aurorisation Pdt de l'Union à Ratifier le Protocole d'Accession des Comores à l'OMC
Décret
Décret 18/06/2024 328 vues
Décret N°24-072PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Abdou Nassur Said Abdallah au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret N°24-072PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Abdou Nassur Said Abdallah au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret
Décret 18/06/2024 333 vues
Décret N°24-071PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Said Ali Said Omar au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret N°24-071PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Said Ali Said Omar au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret
Décret 18/06/2024 298 vues
Décret N°24-069PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Bacar Salim Boina au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret N°24-069PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Bacar Salim Boina au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret
Décret 10/06/2024 270 vues
Décret N°24-068PR du 10 juin 2024 chargeant la Ministre Mme Loub Yacout Zaidou de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-068PR du 10 juin 2024 chargeant la Ministre Mme Loub Yacout Zaidou de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 02/06/2024 300 vues
Décret N°24-067PR du 02 juin 2024 chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-067PR du 02 juin 2024 chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 25/05/2024 302 vues
Décret N°24-066PR du 25 mai 2024 portant Nomination d'un Juge au TPI de Moroni Mohamed Said Tocha
Décret N°24-066PR du 25 mai 2024 portant Nomination d'un Juge au TPI de Moroni Mohamed Said Tocha
Décret
Décret 24/05/2024 372 vues
Décret N°24-065PR du 23 mai 2024 portant Nomination des membres de la Chambre Anticorruption de la Section des Comptes de la Cour Supreme
Décret N°24-065PR du 23 mai 2024 portant Nomination des membres de la Chambre Anticorruption de la Section des Comptes de la Cour Supreme
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan