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Décrets & Arrêtés
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Décret
17/04/2024
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Décret N°20-129PR du 18 septembre 2020 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°20-129PR du 18 septembre 2020 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret
17/04/2024
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Décret N°20-062PR du 04 avril 2020 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°20-062PR du 04 avril 2020 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret
17/04/2024
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Décret N°19-058PR du 13 juin 2019 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°19-058PR du 13 juin 2019 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret
17/04/2024
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Décret N°18-077PR du 28 aout 2018 Relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°18-077PR du 28 aout 2018 Relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret
11/04/2024
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Décret N°24-056PR du 10 avril 2024 Portant Journée chômée et payée
Décret N°24-056PR du 10 avril 2024 Portant Journée chômée et payée
Décret
09/04/2024
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Décret N°20-120PR portant Séparation des Activités de la SNPSF Société Nationale des Postes et Services Financiers
Décret N°20-120PR portant Séparation des Activités de la SNPSF Société Nationale des Postes et Services Financiers
Décret
03/04/2024
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Décret N°14-176PR du 05 décembre 2014 Rendant Obligatoirel l'Affiliationet les Cotisations par les Employeurs à la CNSPS
Décret N°14-176PR du 05 décembre 2014 Rendant Obligatoire l'Affiliation et les Cotisations par les Employeurs à la CNSPS
Décret
03/04/2024
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Décret N°24-055PR Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union (2)
Décret N°24-055PR Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union (2)
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail