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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
30/03/2024
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Décret N°24-054PR du 30 mars 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°24-054PR du 30 mars 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret
28/03/2024
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Décret N°10-026PR du 12 avril 2012 Portant Création, Missions et Organisation de la Garde Cotes Comorienne
Décret N°10-026PR Portant Création, Missions et Organisation de la Garde Cotes Comorienne
Décret
05/03/2024
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Décret N°24-053PR du 5 mars 2024 chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret N°24-053PR du 5 mars 2024 chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret
29/02/2024
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Decret N°24-027PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ibrahim Youssouf
Decret N°24-027PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ibrahim Youssouf
Décret
28/02/2024
279 vues
Decret N°24-030PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Bacar Ahmada Soilihi
Decret N°24-030PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Bacar Ahmada Soilihi
Décret
28/02/2024
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Decret N°24-013PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Takiouddine Samihe
Decret N°24-013PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Takiouddine Samihe
Décret
27/02/2024
277 vues
Decret N°24-036PR du 25 février 2024 Portant Nomination du President du Tribunal de Première Instance de Fomboni AdfaonHamada Bacar
Decret N°24-036PR du 25 février 2024 Portant Nomination du President du Tribunal de Première Instance de Fomboni AdfaonHamada Bacar
Décret
27/02/2024
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Decret N°24-033PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Premier Président de la Cour d'Appel de Fomboni Daalanty Ali Said
Decret N°24-033PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Premier Président de la Cour d'Appel de Fomboni Daalanty Ali Said
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail