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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
27/02/2024
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Decret N°24-021PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Hassane Msaidié
Decret N°24-021PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Hassane Msaidié
Décret
27/02/2024
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Decret N°24-020PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Antuf Bacar
Decret N°24-020PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Antuf Bacar
Décret
27/02/2024
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Decret N°24-018PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Samir Mohamed Abdou
Decret N°24-018PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Samir Mohamed Abdou
Décret
26/02/2024
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Decret N°24-035PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni Abdoulhafar Soilihi Mohamed
Decret N°24-035PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni Abdoulhafar Soilihi Mohamed
Décret
26/02/2024
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Décret N°24-039PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Procureur de la République près le TPI de Fomboni Djaffar Mouhoudhoiri
Décret N°24-039PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Procureur de la République près le TPI de Fomboni Djaffar Mouhoudhoiri
Décret
26/02/2024
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Décret N°24-052PR du 15 février 2024 chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret N°24-052PR du 15 février 2024 chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret
26/02/2024
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Decret N°24-051PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Sakiha Mayeva Dhoimiri
Decret N°24-051PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Sakiha Mayeva Dhoimiri
Décret
26/02/2024
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Decret N°24-049PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Moroni Said Youssouf Said Abderemane
Decret N°24-049PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Moroni Said Youssouf Said Abderemane
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail