En cours...
Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
26/02/2024
320 vues
Decret N°24-040PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Fomboni Zam-Zam Ismael Issouf
Decret N°24-040PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Fomboni Zam-Zam Ismael Issouf
Décret
26/02/2024
262 vues
Decret N°24-038PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Mutsamudu Abdoul-Kader Ahmed
Decret N°24-038PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Mutsamudu Abdoul-Kader Ahmed
Décret
26/02/2024
295 vues
Decret N°24-037PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Moroni Abdou Ismael
Decret N°24-037PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Moroni Abdou Ismael
Décret
26/02/2024
278 vues
Decret N°24-034PR du 25 février 2024 Portant Nomination de l'Inspeteur Général Adjoint des Services Judiciares Mohamed Bacri Ben Abdoulfatah Charif
Decret N°24-034PR du 25 février 2024 Portant Nomination de l'Inspeteur Général Adjoint des Services Judiciares Mohamed Bacri Ben Abdoulfatah Charif
Décret
26/02/2024
269 vues
Decret N°24-032PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'une Magistrate Faiza Soule Ibrahim (2)
Decret N°24-032PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'une Magistrate Faiza Soule Ibrahim (2)
Décret
26/02/2024
309 vues
Decret N°24-031PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'une Magistrate Ombaidat Said Kaambi
Decret N°24-031PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'une Magistrate Ombaidat Said Kaambi
Décret
26/02/2024
272 vues
Decret N°24-029PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ibrahim Athoumani
Decret N°24-029PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ibrahim Athoumani
Décret
26/02/2024
319 vues
Decret N°24-028PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Hafidhou Abdou Mroizi
Decret N°24-028PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Hafidhou Abdou Mroizi
Arrêté
08/06/2016
445 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
355 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
488 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
543 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
367 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail