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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
26/02/2024
267 vues
Decret N°24-026PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Anchikiddine Maanfou
Decret N°24-026PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Anchikiddine Maanfou
Décret
26/02/2024
276 vues
Decret N°24-025PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Abdoul-Bar Mmadi
Decret N°24-025PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Abdoul-Bar Mmadi
Décret
26/02/2024
343 vues
Decret N°24-024PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat El-Fakir Houmadi
Decret N°24-024PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat El-Fakir Houmadi
Décret
26/02/2024
308 vues
Decret N°24-023PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Said Omar Nassur
Decret N°24-023PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Said Omar Nassur
Décret
26/02/2024
265 vues
Decret N°24-022PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Farouk Ahmed Boina
Decret N°24-022PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Farouk Ahmed Boina
Décret
26/02/2024
290 vues
Decret N°24-019PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Anziz Kamal
Decret N°24-019PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Anziz Kamal
Décret
26/02/2024
270 vues
Decret N°24-017PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Mfoumadjou Nazar
Decret N°24-017PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Mfoumadjou Nazar
Décret
26/02/2024
261 vues
Decret N°24-016PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'une Magistrate Soumaya Bint Hakim
Decret N°24-016PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'une Magistrate Soumaya Bint Hakim
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
411 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
548 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
429 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail