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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
12/06/2026
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Decret N°26-075PR du 11 juin 2026 Portant Nomination des Membres du CA de l'ANADEN
Decret N°26-075PR du 11 juin 2026 Portant Nomination des Membres du CA de l'ANADEN
Décret
12/06/2026
155 vues
Decret N°26-074PR du 11 juin 2026 Portant Nomination de la Directrice Générale de l'Office National de Valorisation du Patrimoine ONVP
Decret N°26-074PR du 11 juin 2026 Portant Nomination de la Directrice Générale de l'Office National de Valorisation du Patrimoine ONVP
Décret
12/06/2026
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Decret N°26-073PR du 11 juin 2026 Portant Nomination du Consul Général de l'Union des Comores aupres de la République du Kenya
Decret N°26-073PR du 11 juin 2026 Portant Nomination du Consul Général de l'Union des Comores aupres de la République du Kenya
Décret
12/06/2026
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Decret N°26-072PR du 11 juin 2026 Completant le decret 09-021PR fixant le cadre organique du Ministère des Relations Exterieurs
Decret N°26-072PR du 11 juin 2026 Completant le decret 09-021PR fixant le cadre organique du Ministère des Relations Exterieurs
Décret
09/06/2026
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Décret N°26-071PR du 04 juin 2026 portant nomination du SGA du Conseil Supérieur de la Magistrature
Décret N°26-071PR du 04 juin 2026 portant nomination du SGA du Conseil Supérieur de la Magistrature
Décret
04/06/2026
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Décret N°26-070PR du 04 juin 2026 portant reglementation de l'autoproduction d'énergie renouvelable et org des mini-réseaux
Décret N°26-070PR du 04 juin 2026 portant reglementation de l'autoproduction d'énergie renouvelable et org des mini-réseaux
Décret
27/05/2026
134 vues
Décret N°26-069PR du 27 mai 2026 portant nomination du Président de la Commission Nationale de la Concurrence
Décret N°26-069PR du 27 mai 2026 portant nomination du Président de la Commission Nationale de la Concurrence
Décret
27/05/2026
135 vues
Décret N°26-068PR du 27 mai 2026 portant nomination du Commissaire Général au Plan
Décret N°26-068PR du 27 mai 2026 portant nomination du Commissaire Général au Plan
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail