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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
16/02/2024
246 vues
Décret N°24-007PR du 15 février 2024
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret
10/02/2024
291 vues
Décret N°24-006PR du 10 février 2024
Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union Comores
Décret
05/02/2024
242 vues
Décret N°24-005/PR du 04 février 2024
Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI, de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
27/01/2024
267 vues
Décret N°24-004PR du 27 janvier 2024
Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
27/01/2024
417 vues
Décret N°24-002/PR du 26 janvier 2024
Portant Promulgation de la loi 23-023/AU modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Pêche et de l'Aquaculture de l'Union des Comores
Décret
27/01/2024
456 vues
Décret N°24-001/PR du 26 janvier 2024
Portant Promulgation de la loi 23-022/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°15-016/AU du 28 décembre 2015 portant Code des Douanes de l'...
Décret
26/01/2024
410 vues
Décret N°24-003PR Promulg Loi N°23-024AU Modifiantion de la Loi relative aux Communications Electroniques de 2014
Décret N°24-003PR Promulg Loi N°23-024AU Modifiantion de la Loi relative aux Communications Electroniques de 2014
Décret
25/12/2023
312 vues
Décret N°23-138PR du 25 décembre 2023
Portant nomination du Conseiller du Président de l'Union en Matière de Transports et de Télécommunications
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail