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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
06/11/2023
333 vues
Decret N°23-113/PR du 05 novembre 2023
Portant Nomination d'Officiers de l'Armée Nationale de Développement
Décret
24/10/2023
322 vues
Décret N°23-112/PR du 24 octobre 2023
Chargeant la suppléance du Président de l'Union 24 octobre 2023
Décret
24/10/2023
335 vues
Décret N°23-111/PR du 24 octobre 2023
Portant application de certaines dispositions de la loi portant Cde Electoral
Décret
19/10/2023
394 vues
Décret N°23-110PR du 19 octobre 2023
Chargeant Monsieur IBRAHIM MOHAMED Abdourazak des Missions de Conseil et de Représentation du Président de l’Union des Comores au sein de la Plateforme pour le...
Décret
16/10/2023
341 vues
Décret N°23-109PR du 14 octobre 2023
Fixant la rémunération des membres des Institutions impliquées dans le processus électoral
Décret
08/10/2023
300 vues
Décret N°23-108PR du 07 octobre 2023
Portant Suppléance du Président de l'Union 08 octobre 2023
Décret
05/10/2023
338 vues
Décret N°23-107PR du O5 octobre 2023
Portant nomination du Directeur Général de l'Information et de la Communication au Ministère en charge de l'Intérieur, de l'Information et de la Décentralisatio...
Décret
04/10/2023
282 vues
Decret N°23-106/PR du 04 octobre 2023
Portant convocation du Corps Electoral pour les Elections du Président de l'Union et des Gouverneurs des Iles
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
534 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail