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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 08/10/2023 347 vues
Décret N°23-108PR du 07 octobre 2023
Portant Suppléance du Président de l'Union 08 octobre 2023
Décret
Décret 05/10/2023 393 vues
Décret N°23-107PR du O5 octobre 2023
Portant nomination du Directeur Général de l'Information et de la Communication au Ministère en charge de l'Intérieur, de l'Information et de la Décentralisatio...
Décret
Décret 04/10/2023 336 vues
Decret N°23-106/PR du 04 octobre 2023
Portant convocation du Corps Electoral pour les Elections du Président de l'Union et des Gouverneurs des Iles
Décret
Décret 27/09/2023 330 vues
Décret N°23-105/PR du 27 septembre 2023
Chargeant la suppléance du Président de l'Union à la Ministre Loub Yakout Zaidou
Décret
Décret 27/09/2023 377 vues
Decret N°23-104/PR du 27 septembre 2023
Portant Nomination d'Officiers de l'Armée Nationale de Développement (AND)
Décret
Décret 25/09/2023 381 vues
Décret N°23-100/PR du 25 septembre 2023
Fixant Traitement et Avantages du Président et des autres membres membres du Conseil National de la Presse et de l'Audiovisuel (CNPA)
Décret
Décret 25/09/2023 380 vues
Décret N°23-099/PR du 25 septembre 2023
Portant Confirmation du Président élu du Conseil National de la Presse et de l'Audiovisuel (CNPA)
Décret
Décret 25/09/2023 1066 vues
Décret N°23-103/PR du 25 septembre 2023
Portant promulgation de la Loi N°23-016/AU portant modification de la Loi N°84-10 Relative à l'Etat Civil
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan