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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
27/09/2023
279 vues
Décret N°23-105/PR du 27 septembre 2023
Chargeant la suppléance du Président de l'Union à la Ministre Loub Yakout Zaidou
Décret
27/09/2023
325 vues
Decret N°23-104/PR du 27 septembre 2023
Portant Nomination d'Officiers de l'Armée Nationale de Développement (AND)
Décret
25/09/2023
304 vues
Décret N°23-100/PR du 25 septembre 2023
Fixant Traitement et Avantages du Président et des autres membres membres du Conseil National de la Presse et de l'Audiovisuel (CNPA)
Décret
25/09/2023
319 vues
Décret N°23-099/PR du 25 septembre 2023
Portant Confirmation du Président élu du Conseil National de la Presse et de l'Audiovisuel (CNPA)
Décret
25/09/2023
985 vues
Décret N°23-103/PR du 25 septembre 2023
Portant promulgation de la Loi N°23-016/AU portant modification de la Loi N°84-10 Relative à l'Etat Civil
Décret
25/09/2023
550 vues
Décret N°23-102/PR du 25 septembre 2023
Portant promulgation de la Loi Organique N°23-012/AU Abrogeant et remplaçant L'Ordonnance N°19-003/PR sur la Cour Supreme de l'Union des Comores
Décret
25/09/2023
419 vues
Décret N°23-101/PR du 25 septembre 2023
Portant promulgation de la Loi N°23-011/AU Relative à la Prévention et à la Lutte contre la Corruption
Décret
13/09/2023
278 vues
Decret N°23-096PR du 13 septembre 2023
Instituant Deuil National, Evènements Maroc et Lybie 13 septembre 2023
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
534 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail