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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
13/09/2023
462 vues
Decret N°23-097PR du 13 septembre 2023
Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Comorienne de Régulation Postale (ACRP)
Décret
13/09/2023
266 vues
Decret N°23-098PR du 13 septembre 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi de la Suppléance
Décret
08/09/2023
274 vues
Decret N°23-095PR du 07 septembre 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharimidhi de la Suppléance du président de l'Union des Comores
Décret
04/09/2023
273 vues
Décret N°23-094/PR du 03 septembre 2023
Chargeant le Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du président de l'Union des Comores
Décret
31/08/2023
333 vues
Decret N°23-093PR du 31 aout 2023
Portant nomination du Directeur Général de la Banque Postale des Comores
Décret
23/08/2023
296 vues
Décret N°23-092/PR du 23 aout 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi la Suppléance 23 aout 2023
Décret
23/08/2023
355 vues
Decret N°23-091/PR du 23 aout 2023
Portant création du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer (CNAEM)
Décret
23/08/2023
353 vues
Décret N°23-090/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination de l'Adjoint au Commandant du GSHP Capitaine Ahamada Youssouf Loukmane
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
534 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail