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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
23/08/2023
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Décret N°23-089/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination du Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Ngazidja Chef d'Escadron Azali Loukman
Décret
23/08/2023
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Décret N°23-088/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination de l'Adjoint au Commandant de la Gendarmerie Nationale Lieutenat-colonel Djaffar Ousseni Maecha
Décret
23/08/2023
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Décret N°23-087/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination Directeur ENFAG Chef d'Escadron Bacary Ali
Décret
23/08/2023
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Décret N°23-086/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination Commandant Garde Cotes Lieutenant-colonel Azad AHAMADA
Décret
23/08/2023
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Décret N°23-085/PR du 23 aout 2023
Portant Nomination du Commandant du Groupement du GSHP Abdourazakou Cheik Hafedh
Décret
23/08/2023
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Décret N°23-084/PR du 23 aout 2023
portant Nomination Aide de Camp du Président de l'Union des Comores Lieutenant Colonel DAHALANI SAID ALI
Décret
17/08/2023
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Décret N°23-081/PR du 16 août 2023
Portant promulgation de la loi autorisant le Président de l'Union à ratifier l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention de Nations Unies...
Décret
17/08/2023
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Décret N°23-083/PR du 16 août 2023
Décret N°23-083/PR Portant promulgation de loi autorisant le président de l'Union à ratifier la Convention du Travail Maritime MLC 2006
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail