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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
25/07/2023
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Décret N°23-073PR du 25 juillet 2023
portant Promulgation de la Loi N°23-014PR portant Règlementation des activités postales en Union des Comores
Décret
20/07/2023
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Décret N°23-072PR du 18 juillet 2023
Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Feu Said Hachim SIDI ABDEREMANE
Décret
17/07/2023
317 vues
Décret N°23-071PR du 17 juillet 2023
Portant Prorogation de la Période de Révision Exceptionnelle des Listes Electorales
Décret
15/07/2023
328 vues
Décret N°23-070PR du 15 juillet 2023
Portant Suppléance du Président de l'Union 15 juillet 2023
Décret
11/07/2023
310 vues
Décret N°23-069PR du 11 juillet 2023
Portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en Session Extraordinaire Juillet 2023
Décret
11/07/2023
355 vues
Décret N°23-068PR du 11 juillet 2023
Portant Organisation du Suivi des Performances des Entreprises Publique en Union des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail