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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
27/05/2026
130 vues
Décret N°26-067PR du 27 mai 2026 portant alignement salaires et avantages Magistrats chefs juridictions administratives, et com
Décret N°26-067PR du 27 mai 2026 portant alignement salaires et avantages Magistrats chefs juridictions administratives, et com
Décret
25/05/2026
147 vues
Décret N°26-066PR du 25 mai 2026 Portant Approbation du Programme National de Sureté de l'Aviation Civile Edition 2026
Décret N°26-066PR du 25 mai 2026 Portant Approbation du Programme National de Sureté de l'Aviation Civile Edition 2026
Décret
10/05/2026
153 vues
Décret N°26-065PR du 10 mai 2026 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la suppléance du Président de l'Union
Décret N°26-065PR du 10 mai 2026 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union
Décret
10/05/2026
149 vues
Décret N°26-064PR du 8 mai 2026, portant nomination de la Directrice Générale de la SONEDE
Décret N°26-064PR du 08 mai 2026, portant nomination de la Directrice Générale de la SONEDE
Décret
29/04/2026
232 vues
Décret N°26-063PR du 29 avril 2026 portant nomination du Directeur Général des Routes et Transports Routiers
Décret N°26-063PR du 29 avril 2026 portant nomination du Directeur Général des Routes et Transports Routiers
Décret
29/04/2026
150 vues
Décret N°26-062PR du 29 avril 2026 portant nomination de l'Ambassadeur des Comores en Afrique du Sud
Décret N°26-062PR du 29 avril 2026 portant nomination de l'Ambassadeur des Comores en Afrique du Sud
Décret
28/04/2026
187 vues
Décret N°26-061PR du 23 avril 2026 portant nomination d'un Attaché Militaire à Ambassade des Comores en France
Décret N°26-061PR du 23 avril 2026 portant nomination d'un Attaché Militaire à Ambassade des Comores en France
Décret
28/04/2026
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Décret N°26-060PR du 23 avril 2026 portant nomination d'un Attaché Militaire à Ambassade des Comores en Arabie Saoudite
Décret N°26-060PR du 23 avril 2026 portant nomination d'un Attaché Militaire à Ambassade des Comores en Arabie Saoudite
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail