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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
07/07/2023
280 vues
Décret N°23-065PR du 05 juillet 2023
Portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Président du Kenya
Décret
05/07/2023
334 vues
Décret N°23-064PR du 05 juillet 2023
Portant Promulgation de la loi de Finances Rectificative 2023
Décret
05/07/2023
308 vues
Décret N°23-063PR du 05 juillet 2023
Portant mise en œuvre des Programmes de Filets Sociaux de Sécurité
Décret
03/07/2023
321 vues
Decret N°23-062PR du 03 juillet 2023
Portant Création Organisation et Fonctionnement de la Chambre du Numérique en Union des Comores
Décret
03/07/2023
311 vues
Décret N°23-061PR du 03 juillet 2023
Portant Fixation de la Rémunération et des avantages des membres de la CENI
Décret
03/07/2023
404 vues
Décret N°23-059PR du 30 juin 2023
Portant Création de nouvelles Directions au sein du Ministère des Finances
Décret
23/06/2023
60 vues
Decret N°21-145PR Portant nomination d'une Traductrice Interprète à la présidence de l'Union des Comores Oumy Fatma Darousse
Decret N°21-145PR Portant nomination d'une Traductrice Interprète à la présidence de l'Union des Comores Oumy Fatma Darousse
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail