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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 03/07/2023 462 vues
Decret N°23-060PR du 30 juin 2023
Portant Nouveaux Statuts de l'ONICOR
Décret
Décret 03/07/2023 470 vues
Décret N°23-059PR du 30 juin 2023
Portant Création de nouvelles Directions au sein du Ministère des Finances
Décret
Décret 23/06/2023 116 vues
Decret N°21-145PR Portant nomination d'une Traductrice Interprète à la présidence de l'Union des Comores Oumy Fatma Darousse
Decret N°21-145PR Portant nomination d'une Traductrice Interprète à la présidence de l'Union des Comores Oumy Fatma Darousse
Décret
Décret 14/06/2023 371 vues
Décret N°23-058PR du 14 mai 2023
Chargeant la Ministre LOUB YACOUT ZAIDOU de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 12/06/2023 416 vues
Décret N°23-057PR du 12 mai 2023
Portant radiation des Cadres d'un Officier de l'Armée Nationale de Développement 
Décret
Décret 02/06/2023 408 vues
Décret N°23-056PR du 31 mai 2023
Cjhargeant le Ministre Bianrifi THARMIDHI la Suppléance de la Présidence de l'Union des Comores
Décret
Décret 02/06/2023 355 vues
Décret N°23-055PR du 28 mai 2023
Chargeant le Ministre Fakridine MAHAMOUD la Suppléance de la Présidence de l'Union 
Décret
Décret 14/05/2023 370 vues
Décret N°22-100/PR du 08 décembre 2023
Portant Nomination du Conseiller du Président chargé de la Jeunesse et des Sports
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan