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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
14/06/2023
309 vues
Décret N°23-058PR du 14 mai 2023
Chargeant la Ministre LOUB YACOUT ZAIDOU de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
12/06/2023
355 vues
Décret N°23-057PR du 12 mai 2023
Portant radiation des Cadres d'un Officier de l'Armée Nationale de Développement
Décret
02/06/2023
341 vues
Décret N°23-056PR du 31 mai 2023
Cjhargeant le Ministre Bianrifi THARMIDHI la Suppléance de la Présidence de l'Union des Comores
Décret
02/06/2023
292 vues
Décret N°23-055PR du 28 mai 2023
Chargeant le Ministre Fakridine MAHAMOUD la Suppléance de la Présidence de l'Union
Décret
14/05/2023
315 vues
Décret N°22-100/PR du 08 décembre 2023
Portant Nomination du Conseiller du Président chargé de la Jeunesse et des Sports
Décret
14/05/2023
355 vues
Décret N°22-099/PR du 06 décembre 2022
Portant Décoration de l'Ambassadeur de de la République Populaire de Chine aupres de l'Union des Comores
Décret
14/05/2023
283 vues
Décret N°23-054/PR du 14 mai 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidi de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
14/05/2023
359 vues
Décret N°23-053/PR du 14 mai 2023
Portant Nomination du DG Police et de la Sureté Nationale
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail