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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
14/05/2023
318 vues
Décret N°23-052/PR du 14 mai 2023
Portant Nomination du Commissaire Principale Nassuf Kaissane au Grande de Contrôleur Général
Décret
14/05/2023
328 vues
Décret N°23-051/PR du 14 mai 2023
Portant Révision Exceptionnelle des Listes électorales en vue des prochaines Elections du Président de l'Union et des Gouverneurs des Iles
Décret
14/05/2023
473 vues
Décret N°23-050/PR du 14 mai 2023
Portant Nomination des Membres de la CENI
Décret
14/05/2023
346 vues
Décret N°22-098/PR du 06 décembre 2022
Mettant Fin aux Fonction de DG Al-watwan
Décret
13/05/2023
369 vues
Décret N°23-049/PR du 13 mai 2023
Portant Promulgation de la Loi 23-005AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Accord des Soins de Santé et de l'Hôpital El-Maarouf
Décret
13/05/2023
357 vues
Décret N°23-048/PR du 13 mai 2023
portant Promulgation de la Loi 23-006AU autorisant le Pdt à Ratifier Accord PSMA
Décret
13/05/2023
304 vues
Décret N°23-047/PR du 13 mai 2023
Portant Promulgation de la Loi 23-005AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Accord FIDA-ASAP
Décret
13/05/2023
350 vues
Décret N°23-046/PR du 13 mai 2023
Portant Création, Organisation et Fonctionnement d’une « Unité de Coordination du Projet Centre Hospitalier Universitaire El-Maarouf »,
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail