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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
12/05/2023
418 vues
Décret N°23-045/PR du 12 mai 2023
Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale des Affaires foncières et Domaniales (DNAFD).
Décret
12/05/2023
560 vues
Décret N°23-044/PR du 12 mai 2023
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Impôts (DGI)
Décret
12/05/2023
350 vues
Décret N°23-043/PR du 12 mai 2023
Portant Nomination du SG du Bureau Géologique des Comores
Décret
03/05/2023
352 vues
Décret N°23-042/PR du 03 mai 2023
Chargeant la Ministre LOUB YAKOUT ZAIDOU de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
03/05/2023
324 vues
Décret N°23-041/PR du 03 mai 2023
Portant nomination d'un Officier Adjoint au Commandement de la Garde Cotes Comorienne
Décret
03/05/2023
366 vues
Décret N°23-040/PR du 03 mai 2023
Portant nomination du Commandant de la Garde Cotes Comorienne
Décret
03/05/2023
423 vues
Décret N°23-039/PR du 03 mai 2023
Portant nomination du Directeur Général de la Sécurité Civile (DGSC)
Décret
03/05/2023
361 vues
Décret N°23-038/PR du 03 mai 2023
Portant nomination d'un Conseiller au Cabinet Militaire
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail