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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
03/05/2023
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Décret N°23-037/PR du 03 mai 2023
Portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale des Forces Armées et de la Gendarmerie (ENFAG)
Décret
29/04/2023
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Décret N°23-036/PR du 29 avril 2023
Portant Statuts de l'Union des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat et des Chambres Régionales
Décret
16/04/2023
388 vues
Décret N°23-035/PR du 16 avril 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi THARMIDHI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
16/04/2023
457 vues
Décret N°23-034/PR du 15 avril 2023
Mettant fin aux Fonctions du Commandant de la Garde Côtes Comorienne
Décret
15/04/2023
412 vues
Décret N°23-033/PR du 15 avril 2023
Portant Nomination du Commandant de la Gendarmerie Nationale
Décret
15/04/2023
430 vues
Décret N°23-032/PR du 15 avril 2023
Portant nomination d'un Officier de l'Armée Nationale de Développement
Décret
15/04/2023
572 vues
Décret N°23-031/PR du 15 avril 2023
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf)
Décret
06/04/2023
450 vues
Décret N°23-030/PR du 06 avril 2023
Mettant fin aux Fonctions du Directeur Général de la Police et de la Sureté Nationale
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail