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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 11/02/2023 559 vues
Décret N°23-017/PR du 11 février 2023
Portant promulgation loi N°23-001/AU autorisant le Président de l'Union à Ratifier l'Accord portant création de de la Zone de Libre Echange Continentale Africai...
Décret
Décret 02/02/2023 423 vues
Décret N°23-016/PR du 2 février 2023
Chargeant le Conseiller Porte-parole de la Présidence, du suivi des dossiers de la Présidence.
Décret
Décret 01/02/2023 589 vues
Décret N°23-015/PR du 1 février 2023
Mettant fin aux fonctions du Consultant du Gouvernement en matières Financières et Economiques.
Décret
Décret 01/02/2023 377 vues
Décret N°23-014/PR du 1 février 2023
Portant nomination du conseiller du Président de l'Union, chargé de l'Education. 
Décret
Décret 01/02/2023 403 vues
Décret N°23-013/PR du 1 février 2023
Portant nomination du Directeur Général de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED)
Décret
Décret 28/01/2023 355 vues
Décret N°23-012/PR du 28 janvier 2023
Portant Convocation de l'Assemblée de l'Union, en session extraordinaire.
Décret
Décret 26/01/2023 397 vues
Décret N°23-011/PR du 26 janvier 2023
Portant nomination de Madame CHAMSIA MOINDJIE en qualité de Consule Générale de l'Union des Comores auprès de la République Tunisienne.
Décret
Décret 17/01/2023 437 vues
Décret N°23-010/PR du 17 janvier 2023
Portant nomination des Membres du Conseil  National de la Presse et de l'Audiovisuel (CNPA).
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan