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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
01/02/2023
321 vues
Décret N°23-014/PR du 1 février 2023
Portant nomination du conseiller du Président de l'Union, chargé de l'Education.
Décret
01/02/2023
339 vues
Décret N°23-013/PR du 1 février 2023
Portant nomination du Directeur Général de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED)
Décret
28/01/2023
297 vues
Décret N°23-012/PR du 28 janvier 2023
Portant Convocation de l'Assemblée de l'Union, en session extraordinaire.
Décret
26/01/2023
340 vues
Décret N°23-011/PR du 26 janvier 2023
Portant nomination de Madame CHAMSIA MOINDJIE en qualité de Consule Générale de l'Union des Comores auprès de la République Tunisienne.
Décret
17/01/2023
366 vues
Décret N°23-010/PR du 17 janvier 2023
Portant nomination des Membres du Conseil National de la Presse et de l'Audiovisuel (CNPA).
Décret
16/01/2023
406 vues
Décret N°23-009/PR du 16 janvier 2023
Portant augmentation du Point d'indice des Fonctionnaires de 1600 à 1800.
Décret
09/01/2023
325 vues
Décret N°23-008/PR du 09 janvier 2023
Chargeant la Ministre LOUB YACOUT ZAIDOU, de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
09/01/2023
327 vues
Décret N°23-007/PR du 09 janvier 2023
Portant nomination du Directeur Général du Journal Al-watwan
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail