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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
09/01/2023
326 vues
Décret N°23-006/PR du 09 janvier 2023
Portant nomination du Directeur Général de l'Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)
Décret
09/01/2023
357 vues
Décret N°23-005/PR du 09 janvier 2023
Portant nomination du Directeur Général de l'Energie, des Mines et de l'Eau
Décret
09/01/2023
305 vues
Décret N°23-004/PR du 09 janvier 2023
Portant promulgation de la loi N°22-014/AU du 27 décembre 2022 régissant la Gestion de la Dette Publique
Décret
09/01/2023
298 vues
Décret N°23-003/PR du 09 janvier 2023
Portant promulgation de la loi N°22-015/AU du 27 décembre 2022 portant loi de règlement 2021
Décret
05/01/2023
364 vues
DECRET N°23-002/PR DU 9 JANVIER 2023
Portant promulgation de la loi N° 22-012/AU du 27 Décembre 2022 portant loi de finances 2023
Décret
04/01/2023
435 vues
Décret N°23-001/RP du 04 janvier 2023
Portant Elévation au grade de Général de Brigade du colonel YOUSSOUF IDJIHADI
Décret
08/12/2022
327 vues
Décret N°22-101/PR du 08 Décembre 2022
Portant nomination du Conseiller du Président de l'Union, chargé de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle
Décret
08/12/2022
342 vues
Décret N°22-100/PR du 08 Décembre 2022 Portant nomination du Conseiller du Président de l'Union, chargé de la Jeunesse et des Sports
Décret N°22-100/PR du 08 Décembre 2022 Portant nomination du Conseiller du Président de l'Union, chargé de la Jeunesse et des Sports
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail