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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
28/04/2026
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Décret N°26-059PR du 23 avril 2026 portant nomination du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Ngazidja
Décret N°26-059PR du 23 avril 2026 portant nomination du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Ngazidja
Décret
28/04/2026
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Décret N°26-058PR du 23 avril 2026 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Gendarmerie Nationale
Décret N°26-058PR du 23 avril 2026 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Gendarmerie Nationale
Décret
28/04/2026
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Décret N°26-057PR du 23 avril 2026 Mettant un Officier de l'AND à la Disposition du Ministère de l'Interieur
Décret N°26-057PR du 23 avril 2026 Mettant un Officier de l'AND à la Disposition du Ministère de l'Interieur
Décret
28/04/2026
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Décret N°26-056PR du 23 avril 2026 Mettant un Officier de l'AND à la Disposition de l'Assemblée de l'Union
Décret N°26-056PR du 23 avril 2026 Mettant un Officier de l'AND à la Disposition de l'Assemblée de l'Union
Décret
28/04/2026
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Décret N°26-055PR du 23 avril 2026 portant nomination d'Officiers de l'AND
Décret N°26-055PR du 23 avril 2026 portant nomination d'Officiers de l'AND
Décret
28/04/2026
114 vues
Décret N°26-054PR du 23 avril 2026 portant radiation des cadres et mise à la retraite d'Officiers de l'AND
Décret N°26-054PR du 23 avril 2026 portant radiation des cadres et mise à la retraite d'Officiers de l'AND
Décret
28/04/2026
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Décret N°26-053PR du 15 avril 2026 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Sipplénace du Président de l'Union des Comores
Décret N°26-053PR du 15 avril 2026 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Sipplénace du Président de l'Union des Comores
Décret
25/04/2026
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Décret N°26-052PR du 03 avril 2026 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores (1)
Décret N°26-052PR du 03 avril 2026 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores (1)
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail