En cours...
Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
01/04/2026
159 vues
Décret N°26-051PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-051PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Moroni
Décret
01/04/2026
146 vues
Décret N°26-050PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-050PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Moroni
Décret
01/04/2026
145 vues
Décret N°26-049PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-049PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Moroni
Décret
01/04/2026
153 vues
Décret N°26-048PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-048PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Moroni
Décret
01/04/2026
148 vues
Décret N°26-047PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret N°26-047PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret
01/04/2026
141 vues
Décret N°26-046PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret N°26-046PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret
01/04/2026
156 vues
Décret N°26-045PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret N°26-045PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret
01/04/2026
167 vues
Décret N°26-044PR du 01 avril 2026 portant nomination du Président du Tribunal de première Instance de Mutsamudu
Décret N°26-044PR du 01 avril 2026 portant nomination du Président du Tribunal de première Instance de Mutsamudu
Arrêté
08/06/2016
507 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
411 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
547 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
604 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
429 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail