Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, ho...
Décret N°25-021PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier l'Accord de financement cadre Mourabaha de ITFC
Décret N°25-021PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier l'Accord de...
Décret N°25-020PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier les Statuts Banque Centrale des Comores
Décret N°25-020PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier les Statuts...
Décret N°25-019PR du 29 mars 2025 Promulgation loi Autorisant le Président à ratifier l'Accord de prêt Fonds Saoudien Approvisionnement en eau potable Moroni
Décret N°25-019PR du 29 mars 2025 Promulgation loi Autorisant le Président à ratifier l'Accord de...
Decret N°25-018PR du 25 mars 2025 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Decret N°25-018PR du 25 mars 2025 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Présiden...
Décret N°25-017PR du 15 mars 2025 portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en session Extraordinaire
Décret N°25-017PR du 15 mars 2025 portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en session Extrao...
Décret N°25-016PR du 12 mars 2025 fixant les conditions et les modalités d'intervention des Comptes d'Affectation Spéciales (CAS)
Décret N°25-016PR du 12 mars 2016 fixant les conditions et les modalités d'intervention des Compt...
Décret N°25-015PR du 3 mars 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-015PR du 3 mars 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Présiden...