Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°24-008PR du 24 février 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant vert des Comores Francois Batalingaya
Décret N°24-008PR du 24 février 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant vert des Comores Fr...
Décret N°24-007PR du 15 février 2024
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la Suppléance de Président de l'Union des Comores&nbs...
Décret N°24-006PR du 10 février 2024
Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union Comores
Décret N°24-005/PR du 04 février 2024
Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI, de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-004PR du 27 janvier 2024
Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-003PR Promulg Loi N°23-024AU Modifiantion de la Loi relative aux Communications Electroniques de 2014
Décret N°24-003PR Promulg Loi N°23-024AU Modifiantion de la Loi relative aux Communications Elec...
Décret N°24-002/PR du 26 janvier 2024
Portant Promulgation de la loi 23-023/AU modifiant et complétant certaines dispositions du Code d...
Décret N°24-001/PR du 26 janvier 2024
Portant Promulgation de la loi 23-022/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi...