Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°23-082/PR du 16 août 2023
Portant promulgation de la loi N°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l'Hygiène en Union des...
Décret N°23-081/PR du 16 août 2023
Portant promulgation de la loi autorisant le Président de l'Union à ratifier l'Accord aux fins d'...
Decret N°23-080PR du 15 Août 2023
Portant Modalités de mise en oeuvre du Système de Gestion des Appels d'Offre en Ligne, dénommé...
Décret N°23-079PR du 15 Août 2023
Portant Promulgation de la Loi N°23-017/AU du 27 Juillet 2023 portant Code de l'Énergie Électriqu...
Décret N°23-078PR du 11 aout 2023
Modifiant certaines dispositions du decret N°22-038PR du 09 mai 2022, relatif à la composition du...
Décret N°23-077/PR du 08 août 2023
Portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°23-076PR du 25 juillet 2023
portant Suppléance du Président 25 juillet 2023
Décret N°23-075PR du 25 juillet 2023
portant Promulgation de la Loi N°23-013PR Modifiant et complétant la loi Relative à la Commission...