Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°24-177PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-154PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport de Service
Décret N°24-177PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-154PR du 26 juillet 2011 relatif au pass...
Décret N°24-176PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-153PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport diplomatique
Décret N°24-176PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-153PR du 26 juillet 2011 relatif au pass...
Decret N°24-175PR portant Nomination du Président du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Decret N°24-175PR portant Nomination du Président du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l...
Decret N°24-174PR portant création du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Decret N°24-174PR portant création du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien C...
Decret N°24-173PR Mettant fin aux fonctions du Ministre Conseiller à l'Ambassade de l'Union des Comores au Royaume du Maroc
Decret N°24-173PR Mettant fin aux fonctions du Ministre Conseiller à l'Ambassade de l'Union des C...
Décret N°24-172PR portant nomination du Directeur Général du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer
Décret N°24-172PR portant nomination du Directeur Général du Centre National pour l'Action de l'E...
Décret N°24-171PR portant nomination du Procureur de la République près le TPI de Moroni
Décret N°24-171PR portant nomination du Procureur de la République près le TPI de Moroni
Décret N°24-170PR portant nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°24-170PR portant nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Moroni