Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°25-154PR du 26 décembre 2025 portant Jour chômé et payé
Décret N°25-154PR du 26 décembre 2025 portant Jour chômé et payé
Decret N°25-153PR portant promul Loi N°25-016AU portant Création du Mouftorat
Decret N°25-153PR portant promul Loi N°25-016AU portant Création du Mouftorat
Decret N°25-152PR portant promul loi 25-015AU autorisant le Pdt à ratif Accord Promotion et Protection Investissements Comores-Maroc
Decret N°25-152PR portant promul loi 25-015AU autorisant le Pdt à ratif Accord Promotion et Prote...
Decret N°25-151PR portant promul Loi N°25-014AU autorisant Pdt ratif Convention Elimination Double Imposition IGR Comores-Maroc
Decret N°25-151PR portant promul Loi N°25-014AU autorisant Pdt ratif Convention Elimination Doubl...
Decret N°25-150PR du 23 déc 2025 Portant promulgation de la loi N°25-013AU portant Loi de Règlement 2024
Decret N°25-150PR du 23 déc 2025 Portant promulgation de la loi N°25-013AU portant Loi de Règleme...
Decret N°25-149PR du 23 dec 2025 Portant promulgation de la loi N°25-012AU abrogeant et remplaçant loi organisant la Profession de Notaire
Decret N°25-149PR du 23 dec 2025 Portant promulgation de la loi N°25-012AU abrogeant et remplaçan...
Décret N°25-148PR du 19 déc 2025 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Sipplénace du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-148PR du 19 déc 2025 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Sipplénace du...
Décret N°25-147PR du 19 déc 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés en Union des Comores
Décret N°25-147PR du 19 déc 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés en Union des C...