Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°24-148bisPR du 04 septembre 2024 Portant attribution de décoration Militaire
Décret N°148bisPR du 04 septembre 2024 Portant attribution de décoration Militaire
Décret N°24-148bisPR du 04 septembre 2024 Portant attribution de décoration Militaire
Décret N°24-148bisPR du 04 septembre 2024 Portant attribution de décoration Militaire
Décret N°24-147PR du 29 aout 2024 portant nomination des chefs de pôles de soutien à l'action gouvernementale
Décret N°24-147PR du 29 aout 2024 portant nomination des chefs de pôles de soutien à l'action gou...
Décret N°24-146PR du 24 aout 2024 portant promulg loi N°24-011AU modifiant et complétant la loi N°20-027AU portant Redressement et Résolution des Institutions Financières
Décret N°24-146PR du 24 aout 2024 portant promulg loi N°24-011AU modifiant et complétant la loi N...
Décret N°24-145 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur Général de la société Com'Air Assistance
Décret N°24-145 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur Général de la société Com'Air Ass...
Décret N°24-144 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi portant Règlement 2022
Décret N°24-144 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi portant Règlement 2022
Décret N°24-143 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi sur la Gestion des Risques de Catastrophes
Décret N°24-143 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi sur la Gestion des Risques de Cata...
Décret N°24-142 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi relative à la Lutte contre la Traite des personnes en Union des Comores
Décret N°24-142 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi relative à la Lutte contre la Trai...