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Décrets & arrêtés
Consultez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret N°23-130/PR du 07 décembre 2023
Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
08/12/2023
Décret N°23-129PR du 07 décembre 2023
Portant nomination du Président de la Section Constitutionnelle et Electorale de la Cour Suprême
07/12/2023
Décret N°23-128PR du 07 décembre 2023
Mettant fin aux Fonctions de membre de la Cour Supreme de Madame HARIMIA AHMED
07/12/2023
Décret N°23-127PR du 05 décembre 2023
Portant Nomination du Directeur Général de Comores Télécom
05/12/2023
Décret N°23-126PR du 05 décembre 2023
Portant Nomination du Directeur de Cabinet du Président de l'Union des Comores
05/12/2023
Décret N°23-125PR du 27 novembre 2023
Relatif à la Suppléance du Président 27 novemdre 2023
27/11/2023
Décret N°23-124PR du 24 novembre 2023
Portant Création de l'Ecole Nationale de Formation aux Métiers Agricoles et Développement Rural (ENFAD)
25/11/2023
Decret N°23-119PR du 23 novembre 2023
Portant Nomination d'Auditeurs de Justice
24/11/2023
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan