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Décrets & arrêtés
Consultez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Decret N°23-115PR du 23 novembre 2023
Portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale La Poste Comores
24/11/2023
Décret N°23-116PR du 23 novembre 2023
Portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration de La Maison de l'Emploi
24/11/2023
Décret N°23-117PR du 23 novembre 2023
Portant Nomination du Directeur National de la Décentralisation Ministère de l'Intérieur
24/11/2023
Decret N°23-119PR du 23 novembre 2023
Portant Nomination d'Auditeurs de Justice
24/11/2023
Décret N°23-120PR du 23 novembre 2023
Portant Transformation du Centre National Horticole à Panzani en Lycée Technique et Professionnelle Agricole
24/11/2023
Decret N°23-123PR du 23 novembre 2023
Portant Statuts du Centre de Formation et d'Insertion Professionnelle de Djomani
24/11/2023
Decret N°23-122PR du 23 novembre 2023
Portant création d'un Centre de formation technique et professionnelle de Mkazi
24/11/2023
Decret N°23-121PR du 23 novembre 2023
Portant création du Lycée Polytechnique Hissoit Abdoul Anzize Al-Babtune dans la region de Hambu
24/11/2023
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan