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Décrets & arrêtés
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Decret N°24-050PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Hassane Assoumani
Decret N°24-050PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Hassane Assoumani
19/02/2024
Décret N°24-007PR du 15 février 2024
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
16/02/2024
Décret N°24-006PR du 10 février 2024
Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union Comores
10/02/2024
Décret N°24-005/PR du 04 février 2024
Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI, de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
05/02/2024
Décret N°24-004PR du 27 janvier 2024
Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
27/01/2024
Décret N°24-001/PR du 26 janvier 2024
Portant Promulgation de la loi 23-022/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°15-016/AU du 28 décembre 2015 portant Code des Douanes de l'Union des Comores
27/01/2024
Décret N°24-002/PR du 26 janvier 2024
Portant Promulgation de la loi 23-023/AU modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Pêche et de l'Aquaculture de l'Union des Comores
27/01/2024
Décret N°24-003PR Promulg Loi N°23-024AU Modifiantion de la Loi relative aux Communications Electroniques de 2014
Décret N°24-003PR Promulg Loi N°23-024AU Modifiantion de la Loi relative aux Communications Electroniques de 2014
26/01/2024
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan