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Décrets & arrêtés
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Decret N°24-019PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Anziz Kamal
Decret N°24-019PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Anziz Kamal
26/02/2024
Decret N°24-017PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Mfoumadjou Nazar
Decret N°24-017PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Mfoumadjou Nazar
26/02/2024
Decret N°24-016PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'une Magistrate Soumaya Bint Hakim
Decret N°24-016PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'une Magistrate Soumaya Bint Hakim
26/02/2024
Decret N°24-011PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour Supreme Ali Ahamada Zoubert
Decret N°24-011PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour Supreme Ali Ahamada Zoubert
26/02/2024
Decret N°24-010PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Préqident de la Section Judiciaire de la Cour Supreme Youssouf Msa
Decret N°24-010PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Président de la Section Judiciaire de la Cour Supreme Youssouf Msa
26/02/2024
Decret N°24-015PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ben-Ayade Saindou
Decret N°24-015PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ben-Ayade Saindou
26/02/2024
Decret N°24-051PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Sakiha Mayeva Dhoimiri
Decret N°24-051PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Sakiha Mayeva Dhoimiri
26/02/2024
Décret N°24-039PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Procureur de la République près le TPI de Fomboni Djaffar Mouhoudhoiri
Décret N°24-039PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Procureur de la République près le TPI de Fomboni Djaffar Mouhoudhoiri
26/02/2024
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan