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Décrets & arrêtés
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Decret N°24-038PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Mutsamudu Abdoul-Kader Ahmed
Decret N°24-038PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Mutsamudu Abdoul-Kader Ahmed
26/02/2024
Decret N°24-042PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Fomboni Chakira Ahamada
Decret N°24-042PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Fomboni Chakira Ahamada
26/02/2024
Decret N°24-026PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Anchikiddine Maanfou
Decret N°24-026PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Anchikiddine Maanfou
26/02/2024
Decret N°24-049PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Moroni Said Youssouf Said Abderemane
Decret N°24-049PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Moroni Said Youssouf Said Abderemane
26/02/2024
Decret N°24-034PR du 25 février 2024 Portant Nomination de l'Inspeteur Général Adjoint des Services Judiciares Mohamed Bacri Ben Abdoulfatah Charif
Decret N°24-034PR du 25 février 2024 Portant Nomination de l'Inspeteur Général Adjoint des Services Judiciares Mohamed Bacri Ben Abdoulfatah Charif
26/02/2024
Decret N°24-014PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat El-Houssein Allaoui Ousseni
Decret N°24-014PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat El-Houssein Allaoui Ousseni
26/02/2024
Decret N°24-025PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Abdoul-Bar Mmadi
Decret N°24-025PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Abdoul-Bar Mmadi
26/02/2024
Decret N°24-023PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Said Omar Nassur
Decret N°24-023PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Said Omar Nassur
26/02/2024
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan