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Décrets & arrêtés
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Décret N°24-055PR Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union (2)
Décret N°24-055PR Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union (2)
03/04/2024
Décret N°24-054PR du 30 mars 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°24-054PR du 30 mars 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
30/03/2024
Décret N°10-026PR du 12 avril 2012 Portant Création, Missions et Organisation de la Garde Cotes Comorienne
Décret N°10-026PR Portant Création, Missions et Organisation de la Garde Cotes Comorienne
28/03/2024
Décret N°24-053PR du 5 mars 2024 chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret N°24-053PR du 5 mars 2024 chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
05/03/2024
Decret N°24-027PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ibrahim Youssouf
Decret N°24-027PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ibrahim Youssouf
29/02/2024
Decret N°24-030PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Bacar Ahmada Soilihi
Decret N°24-030PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Bacar Ahmada Soilihi
28/02/2024
Decret N°24-013PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Takiouddine Samihe
Decret N°24-013PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Takiouddine Samihe
28/02/2024
Decret N°24-018PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Samir Mohamed Abdou
Decret N°24-018PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Samir Mohamed Abdou
27/02/2024
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan