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Décrets & arrêtés
Consultez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Decret N°23-096PR du 13 septembre 2023
Instituant Deuil National, Evènements Maroc et Lybie 13 septembre 2023
13/09/2023
Decret N°23-097PR du 13 septembre 2023
Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Comorienne de Régulation Postale (ACRP)
13/09/2023
Decret N°23-098PR du 13 septembre 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi de la Suppléance
13/09/2023
Decret N°23-095PR du 07 septembre 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharimidhi de la Suppléance du président de l'Union des Comores
08/09/2023
Décret N°23-094/PR du 03 septembre 2023
Chargeant le Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du président de l'Union des Comores
04/09/2023
Decret N°23-093PR du 31 aout 2023
Portant nomination du Directeur Général de la Banque Postale des Comores
31/08/2023
Décret N°23-092/PR du 23 aout 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi la Suppléance 23 aout 2023
23/08/2023
Decret N°23-091/PR du 23 aout 2023
Portant création du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer (CNAEM)
23/08/2023
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan