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Décrets & arrêtés
Consultez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret N°23-074PR du 25 juillet 2023
Portant Régime et Procédures de mise en œuvre ses Sanctions Financières Ciblées liées au Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive.
25/07/2023
Décret N°23-073PR du 25 juillet 2023
portant Promulgation de la Loi N°23-014PR portant Règlementation des activités postales en Union des Comores
25/07/2023
Décret N°23-072PR du 18 juillet 2023
Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Feu Said Hachim SIDI ABDEREMANE
20/07/2023
Décret N°23-071PR du 17 juillet 2023
Portant Prorogation de la Période de Révision Exceptionnelle des Listes Electorales
17/07/2023
Décret N°23-070PR du 15 juillet 2023
Portant Suppléance du Président de l'Union 15 juillet 2023
15/07/2023
Décret N°23-069PR du 11 juillet 2023
Portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en Session Extraordinaire Juillet 2023
11/07/2023
Décret N°23-068PR du 11 juillet 2023
Portant Organisation du Suivi des Performances des Entreprises Publique en Union des Comores
11/07/2023
Décret N°23-067 du 07 juillet 2023
portant Jour chômé et payé
07/07/2023
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan