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Décrets & arrêtés
Consultez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret N°23-066PR du 05 juillet 2023
Accordant Grace Présidentielle
07/07/2023
Décret N°23-065PR du 05 juillet 2023
Portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Président du Kenya
07/07/2023
Décret N°23-064PR du 05 juillet 2023
Portant Promulgation de la loi de Finances Rectificative 2023
05/07/2023
Décret N°23-063PR du 05 juillet 2023
Portant mise en œuvre des Programmes de Filets Sociaux de Sécurité
05/07/2023
Decret N°23-062PR du 03 juillet 2023
Portant Création Organisation et Fonctionnement de la Chambre du Numérique en Union des Comores
03/07/2023
Décret N°23-061PR du 03 juillet 2023
Portant Fixation de la Rémunération et des avantages des membres de la CENI
03/07/2023
Decret N°23-060PR du 30 juin 2023
Portant Nouveaux Statuts de l'ONICOR
03/07/2023
Décret N°23-059PR du 30 juin 2023
Portant Création de nouvelles Directions au sein du Ministère des Finances
03/07/2023
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan