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Décrets & arrêtés
Consultez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret N°23-083/PR du 16 août 2023
Décret N°23-083/PR Portant promulgation de loi autorisant le président de l'Union à ratifier la Convention du Travail Maritime MLC 2006
17/08/2023
Décret N°23-082/PR du 16 août 2023
Portant promulgation de la loi N°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l'Hygiène en Union des Comores
17/08/2023
Décret N°23-079PR du 15 Août 2023
Portant Promulgation de la Loi N°23-017/AU du 27 Juillet 2023 portant Code de l'Énergie Électrique en Union des Comores
15/08/2023
Decret N°23-080PR du 15 Août 2023
Portant Modalités de mise en oeuvre du Système de Gestion des Appels d'Offre en Ligne, dénommé Comores Marchés Publics et délégation des services publics
15/08/2023
Décret N°23-078PR du 11 aout 2023
Modifiant certaines dispositions du decret N°22-038PR du 09 mai 2022, relatif à la composition du Gouvernement de l'Union des Comores
11/08/2023
Décret N°23-077/PR du 08 août 2023
Portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
09/08/2023
Décret N°23-075PR du 25 juillet 2023
portant Promulgation de la Loi N°23-013PR Modifiant et complétant la loi Relative à la Commission NAtionale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)
25/07/2023
Décret N°23-076PR du 25 juillet 2023
portant Suppléance du Président 25 juillet 2023
25/07/2023
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan