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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
19/03/2026
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Décret N°26-035PR du 18 mars 2026 Accordant Grace présidentielle
Décret N°26-035PR du 18 mars 2026 Accordant Grace présidentielle
Décret
09/03/2026
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Décret N°26-034PR du 09 mars 2026 portant Création d'un Grp d'Expert Gouv chargé de l'évaluat de la Conv UN contre la Corruption
Décret N°26-034PR du 09 mars 2026 portant Création d'un Grp d'Expert Gouv chargé de l'évaluat de la Conv UN contre la Corruption
Décret
02/03/2026
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Décret N°26-033PR du 02 mars 2026 portant nomination d'un Chef de Pole de soutien à l'action gouvernementale
Décret N°26-033PR du 02 mars 2026 portant nomination d'un Chef de Pole de soutien à l'action gouvernementale
Décret
20/02/2026
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Décret N°26-032PR du 19 fév 2026 portant promulgation de la loi N°25-023AU portant Code de l'Artisanat en Union des Comores
Décret N°26-032PR du 19 fév 2026 portant promulgation de la loi N°25-023AU portant Code de l'Artisanat en Union des Comores
Décret
11/02/2026
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Decret N°26-031PR Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppleance du Pdt de l’Union
Decret N°26-031PR Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppleance du Pdt de l’Union
Décret
05/02/2026
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Décret N°26-030PR du 05 fév 2026 portant Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°26-030PR du 05 fév 2026 portant Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret
05/02/2026
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Décret N°26-029PR du 05 fév 2026 portant Nomination de la Directrice Générale de la Promotion diu Genre (1)
Décret N°26-029PR du 05 fév 2026 portant Nomination de la Directrice Générale de la Promotion diu Genre (1)
Décret
05/02/2026
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Décret N°26-028PR du 05 fév 2026 portant organisation et fonctionnement Commission Nat de Protection du Patrimoine Culturel
Décret N°26-028PR du 05 fév 2026 portant organisation et fonctionnement Commission Nat de Protection du Patrimoine Culturel
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail