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Décrets & Arrêtés
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Décret
25/12/2025
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Decret N°25-152PR portant promul loi 25-015AU autorisant le Pdt à ratif Accord Promotion et Protection Investissements Comores-Maroc
Decret N°25-152PR portant promul loi 25-015AU autorisant le Pdt à ratif Accord Promotion et Protection Investissements Comores-Maroc
Décret
25/12/2025
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Decret N°25-151PR portant promul Loi N°25-014AU autorisant Pdt ratif Convention Elimination Double Imposition IGR Comores-Maroc
Decret N°25-151PR portant promul Loi N°25-014AU autorisant Pdt ratif Convention Elimination Double Imposition IGR Comores-Maroc
Décret
25/12/2025
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Decret N°25-150PR du 23 déc 2025 Portant promulgation de la loi N°25-013AU portant Loi de Règlement 2024
Decret N°25-150PR du 23 déc 2025 Portant promulgation de la loi N°25-013AU portant Loi de Règlement 2024
Décret
25/12/2025
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Decret N°25-149PR du 23 dec 2025 Portant promulgation de la loi N°25-012AU abrogeant et remplaçant loi organisant la Profession de Notaire
Decret N°25-149PR du 23 dec 2025 Portant promulgation de la loi N°25-012AU abrogeant et remplaçant loi organisant la Profession de Notaire
Décret
19/12/2025
125 vues
Décret N°25-148PR du 19 déc 2025 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Sipplénace du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-148PR du 19 déc 2025 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Sipplénace du Président de l'Union des Comores
Décret
19/12/2025
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Décret N°25-147PR du 19 déc 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés en Union des Comores
Décret N°25-147PR du 19 déc 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés en Union des Comores
Décret
17/12/2025
125 vues
Décret N°25-146PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-011AU auto à Signer l'Instrument d'Adhésion à la Convent Notification Rap Accident Nucl
Décret N°25-146PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-011AU auto à Signer l'Instrument d'Adhésion à la Convent Notification Rap Accident Nucl
Décret
17/12/2025
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Décret N°25-145PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-010AU auto à Signer l'Instrument d'Adhésion Convent l'Assistance en cas d'accident Nucl
Décret N°25-145PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-010AU auto à Signer l'Instrument d'Adhésion Convent l'Assistance en cas d'accident Nucl
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail