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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
17/12/2025
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Décret N°25-144PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-009AU portant Protection, Gestion et mise en valeur des Terres Agricoles
Décret N°25-144PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-009AU portant Protection, Gestion et mise en valeur des Terres Agricoles
Décret
17/12/2025
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Décret N°25-143PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-007AU autorisant Ratifier l'Accord sur la diversité bio marine Zones ne relevant pas de la JN
Décret N°25-143PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-007AU autorisant Ratifier l'Accord sur la diversité bio marine Zones ne relevant pas de la JN
Décret
17/12/2025
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Décret N°25-142PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-006AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Accord Portant création du Centre Intern des Mangroves
Décret N°25-142PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-006AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Accord Portant création du Centre Intern des Mangroves
Décret
17/12/2025
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Décret N°25-141PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-005AU relative Com intern des spécimens de faune et flores sauvages ménacés d'extinction
Décret N°25-141PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-005AU relative Com intern des spécimens de faune et flores sauvages ménacés d'extinction
Décret
12/12/2025
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Décret N°25-140PR du 12 déc 2025 portant Révision de l'Organisation et des Missions des Services de la Présidence de l'Union des Comores
Décret N°25-140PR du 12 déc 2025 portant Révision de l'Organisation et des Missions des Services de la Présidence de l'Union des Comores
Décret
12/12/2025
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Décret N°25-139PR du 11 décembre 2025 portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°25-139PR du 11 décembre 2025 portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret
04/12/2025
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Décret N°20-052PR du 01 avril 2020 Promulgation de la loi portant Code de la route
Décret N°20-052PR du 01 avril 2020 Promulgation de la loi portant Code de la route
Décret
26/11/2025
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Décret N°25-138PR du 26 novembre 2025 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-138PR du 26 novembre 2025 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail