En cours...
Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
27/10/2025
119 vues
Decret N°25-131PR du 27 octobre 2025 portant Nomination du Commandant de la Garde-Cotes Comorienne
Decret N°25-131PR du 27 octobre 2025 portant Nomination du Commandant de la Garde-Cotes Comorienne
Décret
23/10/2025
160 vues
Décret N°25-128PR du 22 octobre 2025 Portant nomination des Membres du CA de la Banque de Développement des Comores
Décret N°25-128PR du 22 octobre 2025 Portant nomination des Membres du CA de la Banque de Développement des Comores
Décret
23/10/2025
190 vues
Decret N°25-130PR du 22 octobre 2025 Relatifs aux Ecoles doctorales
Decret N°25-130PR du 22 octobre 2025 Relatifs aux Ecoles doctorales
Décret
23/10/2025
260 vues
Décret N°25-129PR du 22 octobre 2025 Portant nomination Membres CA Société Anonyme Huri Money
Décret N°25-129PR du 22 octobre 2025 Portant nomination Membres CA Société Anonyme Huri Money
Décret
16/10/2025
235 vues
Décret N°25-127PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche industrielle et semi-industrielle
Décret N°25-127PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche industrielle et semi-industrielle
Décret
16/10/2025
167 vues
Décret N°25-126PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche artisanale et traditionnelle
Décret N°25-126PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche artisanale et traditionnelle
Décret
16/10/2025
192 vues
Décret N°25-125PR du 15 octobre 2025 Portant création, mission, organisation et fonctionnement Office Comorien Normalisation Métrologie
Décret N°25-125PR du 15 octobre 2025 Portant création, mission, organisation et fonctionnement Office Comorien Normalisation Métrologie
Décret
16/10/2025
189 vues
Décret N°25-124PR du 15 octobre 2025 Portant nomination du DG de l'Agence de Régulation des Secteurs de l'Energie et de l'Eau
Décret N°25-124PR du 15 octobre 2025 Portant nomination du DG de l'Agence de Régulation des Secteurs de l'Energie et de l'Eau
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
534 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail