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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-091PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ahmed Ali Ibrahim
Decret N°25-091PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ahmed Ali Ibrahim
Décret
20/09/2025
117 vues
Decret N°25-090PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ahamada Djafar
Decret N°25-090PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ahamada Djafar
Décret
14/09/2025
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Décret N°25-089PR du 14 septembre 2024 chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l’Union des Comores
Décret N°25-089PR du 14 septembre 2024 chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l’Union des Comores
Décret
04/09/2025
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Décret N°25-088PR du 04 septembre 2025 portant journée chômée et payée
Décret N°25-088PR du 04 septembre 2025 portant journée chômée et payée
Décret
25/08/2025
188 vues
Décret N°25-086PR du 25 aout 2025, portant rectification du decret N°24-181PR portant Promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux des Comores
Décret N°25-086PR du 25 aout 2025, portant rectification du decret N°24-181PR portant Promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux des Comores
Décret
25/08/2025
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Decret N°25-085PR du 25 aout 2025, portant nomination Membres CA ONICOR
Decret N°25-085PR du 25 aout 2025, portant nomination Membres CA ONICOR
Décret
25/08/2025
164 vues
Decret N°25-084PR du 25 aout 2025, portant nomination PR TPI Moroni
Decret N°25-084PR du 25 aout 2025, portant nomination PR TPI Moroni
Décret
18/08/2025
246 vues
Decret N°25-083PR du 18 aout 2025, Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Decret N°25-083PR du 18 aout 2025, Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail