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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
07/08/2025
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Décret N°25-082R du 07 aout 2025 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union
Décret N°25-082R du 07 aout 2025 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union
Décret
04/08/2025
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Décret N°25-081PR du 04 aout 2025 portant promotion à l'ordre du Croissant vert des Comores
Décret N°25-081PR du 04 aout 2025 portant promotion à l'ordre du Croissant vert des Comores
Décret
30/07/2025
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Décret N°25-080PR du 30 juillet 2025 portant nomination du Conseiller Diplomatique du Président (Djaé Ahamada Chanfi)
Décret N°25-080PR du 30 juillet 2025 portant nomination du Conseiller Diplomatique du Président (Djaé Ahamada Chanfi)
Décret
28/07/2025
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Décret N°25-079PR du 27 juillet 2025 Chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Pdt de l'Union
Décret N°25-079PR du 27 juillet 2025 Chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Pdt de l'Union
Décret
28/07/2025
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Décret N°25-078PR du 27 juillet 2025 portant nomination de SGAG (SOILIHI M. DJOUNAID)
Décret N°25-078PR du 27 juillet 2025 portant nomination de SGAG (SOILIHI M. DJOUNAID)
Décret
25/07/2025
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Décret N°25-049PR du 19 juin 2025 Portant Attribution de Décoration Militaire
Décret N°25-049PR du 19 juin 2025 Portant Attribution de Décoration Militaire
Décret
24/07/2025
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Decret N°25-077PR du 24 juillet 2025 Portant promulg loi Lutte contre le blanchiment capitaux, financement terrorisme et proliferation armes destriction massive
Decret N°25-077PR du 24 juillet 2025 Portant promulg loi Lutte contre le blanchiment capitaux, financement terrorisme et proliferation armes destriction massive
Décret
24/07/2025
227 vues
Décret N°25-076PR du 24 juillet 2025 Portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale des Comores
Décret N°25-076PR du 24 juillet 2025 Portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail