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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
31/03/2025
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Décret N°25-025PR du 29 mars 2025 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale Comores Télécom
Décret N°25-025PR du 29 mars 2025 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale Comores Télécom
Décret
29/03/2025
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Décret N°25-024PR du 29 mars 2025 Portant Création d'un Fonds de gestion des créances douteuses, irrécouvrables et des dettes toxiques de la SNPSF
Décret N°25-024PR du 29 mars 2025 Portant Création d'un Fonds de gestion des créances douteuses, irrécouvrables et des dettes toxiques de la SNPSF
Décret
29/03/2025
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Décret N°25-023PR du 29 mars 2025 Portant Création Organisation et Fonctionnement Agence Nationale des Aumônes dit Dar Al Sadaqa
Décret N°25-023PR du 29 mars 2025 Portant Création Organisation et Fonctionnement Agence Nationale des Aumônes dit Dar Al Sadaqa
Décret
29/03/2025
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Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret
29/03/2025
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Décret N°25-021PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier l'Accord de financement cadre Mourabaha de ITFC
Décret N°25-021PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier l'Accord de financement cadre Mourabaha de ITFC
Décret
29/03/2025
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Décret N°25-020PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier les Statuts Banque Centrale des Comores
Décret N°25-020PR du 29 mars 2025 Promulgation loi autorisant le Président à ratifier les Statuts Banque Centrale des Comores
Décret
29/03/2025
175 vues
Décret N°25-019PR du 29 mars 2025 Promulgation loi Autorisant le Président à ratifier l'Accord de prêt Fonds Saoudien Approvisionnement en eau potable Moroni
Décret N°25-019PR du 29 mars 2025 Promulgation loi Autorisant le Président à ratifier l'Accord de prêt Fonds Saoudien Approvisionnement en eau potable Moroni
Décret
25/03/2025
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Decret N°25-018PR du 25 mars 2025 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Decret N°25-018PR du 25 mars 2025 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
483 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail