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Décrets & Arrêtés
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Décret
18/11/2024
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Decret N°24-173PR Mettant fin aux fonctions du Ministre Conseiller à l'Ambassade de l'Union des Comores au Royaume du Maroc
Decret N°24-173PR Mettant fin aux fonctions du Ministre Conseiller à l'Ambassade de l'Union des Comores au Royaume du Maroc
Décret
13/11/2024
281 vues
Décret N°24-172PR portant nomination du Directeur Général du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer
Décret N°24-172PR portant nomination du Directeur Général du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer
Décret
13/11/2024
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Décret N°24-171PR portant nomination du Procureur de la République près le TPI de Moroni
Décret N°24-171PR portant nomination du Procureur de la République près le TPI de Moroni
Décret
13/11/2024
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Décret N°24-170PR portant nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°24-170PR portant nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Moroni
Décret
13/11/2024
285 vues
Décret N°24-169PR portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature
Décret N°24-169PR portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature
Décret
09/11/2024
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Décret N°24-168PR du 09 novembre 2024 Portant prorogation de la date limite de dépôt des candidatures aux élections des Députés et Conseillers Communaux
Décret N°24-168PR du 09 novembre 2024 Portant prorogation de la date limite de dépôt des candidatures aux élections des Députés et Conseillers Communaux
Décret
30/10/2024
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Décret N°24-167PR Portant promulgation de la loi N°24-015AU du 28 juin 2024 sur la Sécurité Radiologique, la Sécurité Nucléaire et les Garanties
Décret N°24-167PR Portant promulgation de la loi N°24-015AU du 28 juin 2024 sur la Sécurité Radiologique, la Sécurité Nucléaire et les Garanties
Décret
30/10/2024
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Decret N°24-166PR du 30 octobre 2024 portant nomination du Recteur de l'Université des Comores Ibouroi Ali Tabibou
Decret N°24-166PR du 30 octobre 2024 portant nomination du Recteur de l'Université des Comores Ibouroi Ali Tabibou
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
350 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail