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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 09/11/2024 260 vues
Décret N°24-168PR du 09 novembre 2024 Portant prorogation de la date limite de dépôt des candidatures aux élections des Députés et Conseillers Communaux
Décret N°24-168PR du 09 novembre 2024 Portant prorogation de la date limite de dépôt des candidatures aux élections des Députés et Conseillers Communaux
Décret
Décret 30/10/2024 362 vues
Décret N°24-167PR Portant promulgation de la loi N°24-015AU du 28 juin 2024 sur la Sécurité Radiologique, la Sécurité Nucléaire et les Garanties
Décret N°24-167PR Portant promulgation de la loi N°24-015AU du 28 juin 2024 sur la Sécurité Radiologique, la Sécurité Nucléaire et les Garanties
Décret
Décret 30/10/2024 332 vues
Decret N°24-166PR du 30 octobre 2024 portant nomination du Recteur de l'Université des Comores Ibouroi Ali Tabibou
Decret N°24-166PR du 30 octobre 2024 portant nomination du Recteur de l'Université des Comores Ibouroi Ali Tabibou
Décret
Décret 16/10/2024 368 vues
Décret N°24-165PR Portant nomination du DG de l'Agence Comorienne de Coopération Internationale
Décret N°24-165PR Portant nomination du DG de l'Agence Comorienne de Coopération Internationale
Décret
Décret 16/10/2024 315 vues
Décret N°24-164PR Portant nomination de la Cheffe de la Communication à la Présidence de l'Union des Comores
Décret N°24-164PR Portant nomination de la Cheffe de la Communication à la Présidence de l'Union des Comores
Décret
Décret 12/10/2024 305 vues
Décret N°24-163PR du 12 octobre 2024 portant Convocation du Corps Electoral pour les Elections des Députés et des Conseillers Communaux
Décret N°24-163PR du 12 octobre 2024 portant Convocation du Corps Electoral pour les Elections des Députés et des Conseillers Communaux
Décret
Décret 08/10/2024 323 vues
Décret N°24-162PR Modifiant le décret N°24-138PR relatif au Consultant du Gouvernement en matière environnementale et dévéloppement durable
Décret N°24-162PR Modifiant le décret N°24-138PR relatif au Consultant du Gouvernement en matière environnementale et développement durable
Décret
Décret 08/10/2024 371 vues
Décret N°24-161PR Modifiant certaines dispositions du décret N°24-107PR portant refonte du Secrétariat Général du Gouvernement
Décret N°24-161PR Modifiant certaines dispositions du décret N°24-107PR portant refonte du Secrétariat Général du Gouvernement
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 529 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan